État des nuisances sonores aériennes : diagnostic bruit aérien

Certains biens – terrains constructibles, habitations, immeubles à usage mixte professionnel / habitation – sont affectés par le bruit provenant des aéroports et aérodromes.

Pour faciliter la gestion du bruit, l’urbanisation, et la protection de la population, des plans d’exposition (PEB) sont alors mis en place. Des communes sont déclarées zones de bruit. Si votre bien est dans l’une de ces communes, il faut remplir un état des nuisances sonores aériennes (ENSA).

Établir l’ENSA inséré dans le dossier de diagnostic technique

L’ENSA est remis au futur acquéreur ou locataire du bien concerné. Dans les Pyrénées-Atlantiques, l’ENSA concerne par exemple les communes avoisinantes de l’aéroport de Pau.

Les informations sont accessibles en ligne et en mairie, préfecture, sous-préfecture… Un professionnel peut également gérer l’ENSA avec les autres diagnostics obligatoires.