Constitution du Dossier Technique Amiante DTA à mettre à jour
DTA

Constitution du Dossier Technique Amiante DTA à mettre à jour

Le Dossier Technique Amiante est obligatoire pour dans les immeubles dont la construction est antérieure à juillet 1997. Les immeubles collectifs d’habitation, les locaux professionnels ou encore les établissements recevant du public (ERP) y sont soumis.

Dans les immeubles collectifs d’habitation, le repérage amiante porte seulement sur les parties communes.

Contenu, mise à jour et accessibilité du DTA

Le dossier amiante, régulièrement mis à jour et accessible, contient des données essentielles :

  • Rapports de repérage amiante (matériaux et produits du code de la santé publique)
  • Évaluations périodiques réalisées, mesures d’empoussièrement, travaux de retrait…
  • Recommandations générales de sécurité et fiche récapitulative à actualiser

Le DTA est accessible aux personnes et services concernés, et communiqué en cas de travaux.  

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